Condition d’utilisations

MENTIONS LEGALES

Généralités

Vous accédez actuellement au site marchand, géré par le disributeur RabatBrands, Rabat brands est une société à responsabilité limitée, au capital de xxxx, Siège social : xxxxx. RC : xxx , IF : xxxx ICE : xxxxx, CNSS : xxxxx
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande jusqu'à l’aboutissement de l'achat du produit et/ou du service.

Déclaration

Conformément à la loi N° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, les données personnelles recueillies sur le site www.miwi.ma  , sont déclarées à la Commission Nationale de Contrôle des Données à caractère Personnel sous le numéro      …...(en cours)
Protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (loi 09-08)
Lorsqu’il est procédé à une collecte de données à caractère personnel, les données recueillies ne sont utilisées que pour mieux vous informer en vous transmettant les informations que vous souhaitez recevoir et éventuellement celles relatives aux offres de produits et services Miwi.ma
Vous êtes informé de la finalité pour laquelle des informations vous concernant sont demandées, du caractère facultatif ou obligatoire des réponses à apporter et des destinataires des informations collectées.

Pour améliorer votre expérience et effectuer une analyse commerciale, les informations de commande, les informations sur l'appareil, les informations de livraison et les informations personnelles nécessaires seront transférées et traitées aux partenaires de Rabatbrands sous les instructions de Rabatbrands. Votre utilisation continue du site sera considérée comme une acceptation et une compréhension de ces conditions et de toutes les autres politiques associées au site.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Mise en Garde

À ce site, s'applique un contrat d'utilisation, lequel est passé entre Rabat BRands et le visiteur du site web. L'utilisateur/visiteur déclare accepter les clauses ci-après lors de l'accès au site et de l'utilisation de ce dernier, des documents et de toute autre information qu'il contient. Rabatbrands se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation. En conséquence, il est de la responsabilité de l’utilisateur de vérifier régulièrement la mise à jour desdites Conditions Générales d’Utilisation, disponibles en permanence sur le site www.miwi.ma  
Les informations, figurant sur ce site, sont fournies à titre informatif et ne peuvent être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produit.
Toute personne souhaitant se procurer un produit ou un service décrit dans le site doit contacter rabatbrands pour s’informer de sa disponibilité, des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.
Rabatbrands n’accorde aucune garantie, expresse ou implicite pour l’accessibilité, la fiabilité ou la mise à jour du contenu de son site. Rabatbrands ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable, de tous dommages, quels qu’ils soient, y compris mais non de façon limitative, des dommages directs, indirects, accessoires ou incidents, des pertes de bénéfices ou de l’interruption d’activité, résultant des décisions prises sur la base du contenu du site, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du service en ligne.
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Tout visiteur du site est considéré comme acceptant l’application des lois marocaines et l’attribution de compétence aux juridictions du Maroc.
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Sécurité et confidentialité
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La pré-commande :


1. Les présentes conditions générales comprennent une offre (l’ «Offre») dans laquelle les clients sont les bienvenus pour pré-commander l'offre de pré-commande des produits miwi.

2. La pré-commande est valable uniquement dans le store en ligne autorisé mentionné dans la page www.miwi.ma
3. Rabatbrands se réserve le droit de suspendre, d’annuler ou de modifier l’Offre de précommande et ses termes et conditions générales à tout moment.

4. Si vous avez payé la totalité du montant de la pré-commande et vous avez décidé d’annuler cette pré-commande, cette annulation signifie et sans exception la perte définitive de votre pré-commande, le montant payé ne vous sera pas remboursé.

Politique de sécurisation des données collectées

Rabatbrands a pris toutes les précautions techniques pour assurer la sécurité et la confidentialité des données collectées via des procédés de SSL

Tarification

L’accès au site de rabatbrands est gratuit, hors fournisseurs d’accès Internet et hors coûts de communications téléphoniques qui sont facturées directement par les opérateurs.

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